Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal

Toute personne physique ou moral est soumise au contrôle fiscal mais aussi pour les grandes sociétés. Le contrôle fiscal est bien régi par un extrait de l’article L.10 du livre des procédures fiscales. Il existe plusieurs types de contrôle fiscal à savoir le contrôle sur pièce se basant sur des différents documents émis par les contribuables et d’autre part le contrôle sur place avec des huissiers de justice comme la SCP Biran Audibert dont  la procédure se fait par une rencontre directe du contribuable avec l’administration. Le contrôle fiscal fait appel à un examen contradictoire pour un contrôle minutieux, et la vérification de l’état de la comptabilité est aussi nécessaire.

Qu’est ce que le Contrôle Fiscal ?

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Le contrôle fiscal est par définition une vérification de l’impôt versé par chaque contribuable. C’est une sorte d’examen fiscal pour tenir informé l’administration fiscale aux éventuelles irrégularités envers les contribuables. L’objectif du contrôle fiscal  est de repérer les fraudes, les irrégularités, mais aussi d’améliorer la comptabilité de l’Etat. Le principe du contrôle fiscal se base sur la déclaration fiscale faite par tout contribuable.  Effectué un contrôle fiscal est obligatoire pour l’administration pour garantir une transparence à la comptabilité des  agents de l’Etat.  

De quel montant était-il en 2015 et pourquoi ?

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L’administration fiscale a bien travaillé en matière de contrôle fiscal en 2015. Le chiffre record obtenu s’élève alors de 21,2 milliards d’euros en 2015. Ce résultat a permis de donner un aperçu sur la lutte contre la fraude fiscale. Ce résultat lors du contrôle fiscal en 2015 améliore les outils utilisés durant les opérations de contrôle. On a constaté un renforcement de l’application pénale en vue pour la mise en garde des fraudes, la haute connaissance en flux financiers internationaux permet d’identifier rapidement ces fraudes fiscales qui sont un manque considérable pour l’Etat. Cette maîtrise est donc un grand outil pour remédier aux irrégularités faites par les contribuables.